Documentations diverses (Présentations, Tracts, Courriers, Etudes .. )

Cette section regroupe diverses documentations :

> Dossier de la Consultation Publique du 6 mars

Télécharger Dossier d-Information Sandaya Tolerme 202202- RP v2 terrou

Dossier à disposition en mairies pour la consultation 6 mars 2022

> Communications Maires et Symlat .

Flyer distribué en porte à porte.

Télécharger GP flyer InfoGF

> Plaquette Tolerme Nature, 1317 exemplaires distribués par La Poste dans la semaine du 14 Février 2022 (dans les boites à lettres non Stop Pub) , 2000 exemplaires imprimés en tout et distribution complémentaire faite par nos soins dans certaines communes.

Plaquette Tolerme Nature pour la Consultation du 6 mars 2022

Plaquette Tolerme Nature pour la Consultation du 6 mars 2022

Télécharger 220203 Plaquette Tolerme Page 4 et 1 sur A4

Plaquette Recto

Télécharger 220203 Plaquette Tolerme P2 et 3 sur A4

Plaquette Verso

> Retour sous la préfecture de Figeac (20 janvier 2022) concernant les "modalités de consultation et d'informations des électeurs pour la Consultation Publique du 6 Mars 2022:

En réponse à vos nouvelles interrogations, je ne peux, qu'à nouveau, vous apporter les éléments législatifs et réglementaires qui s'y rapportent dont vous trouverez ci-dessous un extrait du code général des collectivités territoriales :

Article R5211-44 du code général des collectivités territoriales
"Le dossier prévu à l'article L. 5211-50 est mis à disposition du public dans les conditions définies à cet article quinze jours au moins avant le scrutin.
Ce dossier comporte notamment la délibération par laquelle la consultation a été décidée à laquelle sont annexées les observations formulées par les membres de l'assemblée délibérante à l'occasion de cette délibération, ainsi qu'une notice d'information sur l'objet de la consultation préalable."

Article L5211-50 du code général des collectivités territoriales
"Un dossier d'information sur l'objet de la consultation est mis à la disposition du public sur place au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, dans chaque mairie et, le cas échéant, mairie annexe des communes membres de l'établissement public. L'accès du public au dossier est assuré dans les conditions fixées par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration."

> Présentation Sandaya, Réunion publique le 1er septembre 2021

Dans notre article sur la RP vous trouverez d'autres informations yc le FILM de la Réunion.

https://tolerme-nature.over-blog.com/2021/09/reunion-publique-du-1er-septembre-2021.html

Lien et: fichier de la PRESENTATION

https://www.grand-figeac.fr/images%20page%20communique%20de%20presse/CP_RP_Sandaya.pdf

Cliquer sur PRESENTATION dans le texte mène au "support de Présentation", fichier ci-après .

Télécharger 20210907 presentation_diffusion

> ETUDES

- ADASEA, 'Association de Développement, d'Aménagement et de Services en Environnement et en Agriculture:

Données de la zone humide du Plan d’eau du Tolerme et ZH attenantes – inventaire 2011 / révision 2021

Télécharger ADASEA fiche_ZH_Tolerme 2011 revue 2021

> Nos tracts