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Tolerme Nature

Agenda et Prochaines Etapes

> Prochaines étapes du Projet

suite au résultat positif de la Consultation du 6 mars 2022 voici le calendrier à venir (page 40 du Dossier mis à disposition en mairies pour cette consultation)

Dossier Consultation 6/3/22 page 40

Dossier Consultation 6/3/22 page 40

> Historique des étapes du Projet

>> Nouvelle "étape du projet " : Les élus se sont prononcés, mardi 14 décembre 2021 lors du conseil communautaire du Grand Figeac, sur l’organisation d’une consultation le 6 Mars 2022. Elle est cependant soumise à l'accord du Préfet qui doit être donné 2 mois avant cette date.

https://www.ladepeche.fr/2021/12/11/tolerme-nature-poursuit-sa-mobilisation-9985241.php

>> Nous avons, ce matin du 3 décembre 2021, confirmation qu'une Concertation Publique serait bien prévue (ce ne serait pas qu'une rumeur...), et très prochainement, sur les Communes du SYMLAT,
cf cette réponse faite:
"C’est presque confirmé, il suffit que la procédure soit enclenchée très rapidement, et cela devrait être fait, car les délais réglementaires sont très courts à cause des présidentielles. Il nous faut la validation du préfet. Mais une majorité de maires était favorable à la consultation..."
Nous attendons donc d'en avoir l'annonce officielle, ainsi que des précisions sur les modalités mises en œuvre

>> Au 8 Novembre 2021 toujours aucune communication de dates ou d'état d'avancement .

Il s'agit des suivantes, extraites de la Présentation 

 

Agenda et Prochaines Etapes
Agenda et Prochaines Etapes
Agenda et Prochaines Etapes

 

> 1 sept 2021 - 1ere réunion publique annoncée par M.Labarthe 18h30 à l'Arche du Tolerme côté presqu'île > réunion confirmée avec conditions Pass Sanitaire.

                                                         §§§

> Etape Révision du PLUI

Réponse reçue le 8/7/21 de la Direction Générale Grand Figeac

Madame,
 
Pour votre bonne information, voici des éléments de réponses aux deux questions
évoquées :
 
Concernant le PLU intercommunal du Grand-Figeac, le bilan de la concertation sera publié
au moment de l'enquête publique qui portera sur le projet de PLUi. Le projet
sera alors accessible au public en ligne sur le site du Grand-Figeac et en
papier au siège du Grand-Figeac.
Une information par avis dans les Mairies, presse et affichage sera faite à partir du lancement de l'enquête publique et précisera les modes de consultation du document. Cette étape n'est donc pas encore engagée. Les registres sont quant à eux accessibles dans les Mairies, au siège du Grand-Figeac pour recueillir les observations.
 
Concernant le lac du Tolerme, l'accueil d'un projet comme celui de Sandaya entrainerait effectivement une évolution du PLU de Sénaillac et du SCoT du Pays de Figeac s'il entrait dans une phase administrative. Celle-ci serait obligatoirement
précédée d'une déclaration de projet en Préfecture et d'une délibération du Conseil
Communautaire et ouvrirait alors une phase d'enquête publique au cours laquelle
les habitants seraient obligatoirement consultés. Le projet actuellement étudié
par Sandaya n'en n'est pas à ce stade. Les modalités d'évolution sont à décider
par la Collectivité en accord avec les services de l'État.
 
Vous en souhaitant bonne réception.

Amélie D.
Secrétariat de la Direction Générale

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