Loi DUPLOMB, Censure partielle

Charte de l’environnement,

un outil de protection de la nature enfin reconnu.

La décision rendue jeudi 7 août par le Conseil constitutionnel acte ( 20 ans après son adoption) , l’importance du texte adossé à la Constitution, dont les principes écologiques commencent à s’imposer aux politiques publiques.

https://www.liberation.fr/environnement/loi-duplomb-la-charte-de-lenvironnement-un-outil-de-protection-de-la-nature-enfin-reconnu-20250808_LDORNYEZRRFS5P3XLZYEFK7F6A/?redirected=1

En autorisant la réintroduction de l’acétamipride, la loi du sénateur LR Laurent Duplomb aurait

porté atteinte au «droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la nature..."

 ../..  Suivent plusieurs principes clés instaurés par la Charte de l’environnement : le principe de précaution, édicté à l’article 5 ou encore le principe de prévention, à l’article 3.

Si le premier impose de réaliser une évaluation des risques avant toute dégradation de l’environnement, le deuxième encourage à anticiper ces atteintes plutôt que de réparer les dégâts une fois qu’ils sont causés.

A ces deux piliers s’ajoute l’article 7,

qui consacre le droit pour chaque citoyen d’être informé

et de participer aux décisions publiques

ayant une incidence sur l’environnement.

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Lettre France Nature Environnement :

Loi Duplomb :
heureuse surprise devant le Conseil Constitutionnel !

Bonjour,

C’est une victoire majeure pour la santé, la nature, et notre agriculture : la loi Duplomb vient d’être censurée dans plusieurs de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel ! 🎉

Et c’est le résultat de mois de mobilisation citoyenne, de signatures de pétitions, d’actions. Et du travail de fond mené par nos Justicier.es de la Terre à FNE : juristes, équipes expertes salariées et bénévoles, équipes plaidoyer et communication. C’est aussi votre victoire. Car ce travail est possible grâce à votre soutien. 

Les néonicotinoïdes définitivement interdits 

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.  

Les bassines empêchées 

Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et la possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.  

Mais un débat parlementaire tronqué 

Au printemps 2025, plusieurs député·es déposent une motion de rejet contre leur propre proposition de loi. Le but de ce vote contre-intuitif ? Envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, composée de sept parlementaires majoritairement acquis à leur cause. Une accélération de la navette parlementaire permettant de contourner un débat pourtant crucial sur l’avenir de notre agriculture. FNE craint que la décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la généralisation de cette pratique qui élude les discussions de fond. 

Nous devons rester vigilants ! Nous avons encore beaucoup à faire ! 

------------------Le Monde------------------

Censure partielle de la loi Duplomb :

l’environnement sain, un droit constitutionnel

Éditorial

Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer sans garde-fou avec la santé des Français.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/08/08/censure-partielle-de-la-loi-duplomb-l-environnement-sain-un-droit-constitutionnel_6627513_3232.html

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