Enquête publique – PPG BAVE 2025 / 2034

Carte de compétences du SMDMCA (*)

Prescrite du 28 avril 2025 à 14h au 28 mai 2025 à 17h inclus, cette enquête publique est présentée par le Syndicat Mixte Dordogne Moyenne Cère Aval.

C'est un préalable à la Déclaration d'Intéret Général dans le cadre du PPG, Plan Pluriannuel de Gestion du Bassin versant de la Bave .

https://www.smdmca.fr/2025/04/16/enquete-publique-ppg-bave-2025-2034/

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Nous sommes TOUS conviés à lire les documents
mis en ligne et donner nos avis.

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(*) Précisons à nouveau (ce qui n'est pas clairement indiqué sur la carte ) que la compétence SMDMCA pour le Bassin de la Bave remonte bien jusqu'aux Sources du Tolerme, Zone Humide sise sur la commune de Labastide du Haut Mont.

Karine, adhérente Tolerme Nature qui a participé à l'enquête, partage ses observations et son analyse personnelle.

Commission d’enquête sur l’état des rivières du versant de la Bave.

C’est une affiche sur la vitre extérieure de la médiathèque de Saint-Céré qui m’a alertée sur l’avis d’enquête publique concernant le bassin versant de la Bave. Par ailleurs, le lien figure sur le site de la mairie de Saint-Céré.

Dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant de la Bave, le Syndicat Mixte Dordogne Moyenne Cère Aval (SMDMCA) présente les documents (synthèse de 188 pages + des annexes par secteurs géographiques et par actions) soumis à enquête publique du 28 avril au 28 mai 2025, étape nécessaire pour être déclaré d’intérêt général.

Rappel des compétences et du cadre juridique.

Depuis le 1^er janvier 2018, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) a été confiée aux intercommunalités. Cette compétence a été transférée au SMDMCA créé au 1^er janvier 2020.

Quelques notions.

Le territoire concerné s’étend sur :

- 12 bassins versants (1800 km de cours d’eau)

- 147 communes (70 000 hab)

- 6 communautés de communes (dont Cauvaldor et le Grand Figeac)

- 3 départements (Lot, Corrèze et une infime partie du Cantal).

La compétence GEMAPI se décline comme suit :

- aménagement d’un bassin hydrographique

- entretien et aménagement des cours d’eau

- protection et restauration des écosystèmes aquatiques

- protection contre les inondations.

Un Plan d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) du Pays de la vallée de la Dordogne lotoise a été établi.

Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant de la Bave, le Syndicat Mixte Dordogne Moyenne Cère Aval (SMDMCA) met en œuvre localement la politique de l’eau. Celle-ci est encadrée par :

- la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000

- sa transposition en droit français, c’est à dire la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006

- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) adopté pat le bassin Adour Garonne.

L’analyse qui suit n’engage que moi. Les formulations du rapport sont entre guillemets. Les pages concernées sont indiquées pour permettre à ceux qui le souhaitent de retrouver les passages évoqués.

3 problèmes fondamentaux ressortent de cette analyse du SMDMCA.

* Une inquiétude quant à la qualité de l’eau.

Le rapport évoque un état chimique du CAYLA (ruisseau qui se jette dans le Tolerme juste avant que celui-ci ne se jette dans la Bave) qui est qualifié de « mauvais » en raison de la présence de fluoranthène (p 23). 

Une action est prévue par le PPG, sans date fixée, pour diagnostiquer l’origine de cette pollution chimique ; celle-ci n’est donc actuellement pas identifiée. Or, ce ruisseau alimente l’usine de production d’eau potable de Saint-Céré. Des précisions seraient pour le moins nécessaire. L’analyse de la qualité de l’eau distribuée sur Saint-Céré et effectuée par l’ARS (Agence régionale de Santé) n’indique rien concernant le fluoranthène. Faute de temps, je n’ai pas effectué d’autres recherches pour l’instant.

* D’importants problèmes d’assainissement sur plusieurs communes dont Saint-Céré.

Le rapport pointe que « le réseau de collecte de Saint-Céré présente de nombreux dysfonctionnements » (p 67). « Les réseaux d’assainissement de Saint-Céré présentent des renards hydrauliques au contact direct de la Bave », en d’autres termes, à certains moments, les égouts de certains particuliers se déversent dans la Bave.

Ce problème est très ancien et les investissements n’ont pas été faits pendant de nombreuses années pour trouver une solution et protéger le milieu naturel. Le rapport précise que la commune de Saint-Céré a lancé en janvier 2021 une étude pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement. Il évoque aussi des problèmes analogues à Prudhomat, à Leyme et à Molières.

Par ailleurs, des entreprises privées impactent le milieu naturel par le relargage d’eaux usées (l’étoile du Quercy, fromagerie de Loubressac et les abattoirs de Saint-Céré).

* Des risques d’inondations très préoccupants sur le bassin de vie de Saint-Céré.

Les propos sont plus alarmants encore quand ils abordent la question du risque d’inondation. « La situation du bassin de vie de Saint-Céré est fortement propice à des phénomènes de débordement de cours d’eau » (p 42). « Les aménagements de la Bave réalisés au XVII^ème siècle… atteignent leurs limites en cas de crue importante et peuvent provoquer, dans certains mesures, une aggravation des inondations ». 

Le changement climatique « remet en question la pertinence des aménagements actuels de protection contre les crues » (p 42). « Les perspectives hydrologiques du bassin versant de la Bave sont alarmantes » (étiages de plus en plus longs et sévères, crues éclair en toutes saisons et très localisées).

La commission d’enquête se termine le 28 mai 2025. 

Vous pouvez trouver les documents sur le site du SMDMCA.

Les contributions individuelles ou collectives peuvent être envoyées ici :

ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr 

en précisant qu’il s’agit de l’enquête publique  concernant le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant de la Bave.

Le commissaire de l’enquête publique sera présent à la mairie de Saint-Céré pour recevoir le public mercredi 28 mai de 14 à 17h.

Je ne manquerai pas d’aller le questionner pour tenter d’avoir plus d’informations.

          Karine Van W