Planification écologique & gestion de l'eau

1^er janvier 2018

A l'occasion du lancement du 1er chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau, nous rappelons nos dernières actions.

M. Christophe BÉCHU, ministre de le Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie, en présence de Mme FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, ont lancé à Marseille, le jeudi 29 septembre le 1er chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau.

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-1er-chantier-planification-ecologique-consacre-gestion-leau

L’exercice de planification a été annoncé par la Première ministre, Elisabeth BORNE, il y a un mois lors des Rencontres des Entrepreneurs de France. Il doit nous permettre de planifier les actions dont nous avons besoin pour accélérer la transition écologique et nous adapter efficacement aux conséquences du changement climatique.

Cette année, la France a vu plus que jamais les conséquences du changement climatique sur nos usages de l’eau. Touchée par une période de sécheresse intense et prolongée, au cours de laquelle 93 départements ont été contraints d’adopter des restrictions d’eau et 75 départements ont subi des situations de crise, elle a pris conscience de la nécessité d’agir plus vite pour mieux gérer cette ressource et limiter les effets du changement climatique sur notre vie quotidienne, les activités économiques, agricoles et les milieux naturels.

La gestion de l’eau est donc un chantier majeur de la planification écologique.

C’est pourquoi ce sont les ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et de la santé, en présence du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui se sont mobilisés ce jour, dans les Bouches-du-Rhône. Ils lancent un exercice de planification qui permettra d’accélérer la mise en œuvre d’actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l’eau plus résiliente et plus sobre.

Cette accélération est nécessaire pour adapter la gestion de l’eau au changement climatique actuel et à venir, et atteindre l’objectif de baisse de prélèvements de 10 % d’ici 2025 et 25 % d’ici 2035.

Les travaux se concentreront autour des grands enjeux de la gestion de l’eau :

La sobriété et le partage de la ressource entre les différents usages, agricoles, industriels, et bien sûr eau potable, tout en innovant pour davantage mobiliser les eaux non conventionnelles (eaux usées notamment).
La sécurisation de l’accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d’eau y compris en cas de crise, qualité de l’eau potable, tarification incitative et solidaire, lutte contre les fuites).
La préservation et la restauration des écosystèmes (zones humides, préservation des milieux aquatiques).
La lutte contre l’imperméabilisation et la prévention des inondations.

Les ministres ont ainsi déjà échangé longuement avec le président du comité national de l’eau et les présidents de comité de bassin. Le chantier lancé aujourd’hui associera largement toutes les forces vives intéressées à la gestion de la ressource en eau, et notamment les représentants de l’agriculture et de l’industrie, ...

... et les associations de protection de l’environnement.

Rappel de notre communiqué : Les Enjeux de l'Eau

https://tolerme-nature.over-blog.com/2022/08/les-enjeux-de-l-eau-communique.html

Nous avions remonté nos questionnements (Sècheresse et projet Sandaya) au Conseil Communautaire de Gd Figeac pour qu'il débatte le 27 sept 2022, au moins dans les Questions Diverses, de la pertinence de maintenir ce projet d'hébergements au lac du Tolerme vu le contexte hydrique catastrophique appelé à se reproduire ..... rien n'en transparait au Compte rendu mis en ligne le 5 oct

https://www.grand-figeac.fr/deliberations_conseils_communautaires/deliberations_du_conseil_communautaire_27092022.html

Un élu a rétorqué que l'on irait chercher (encore plus) de l'eau dans la Dordogne !

=> il sera encore plus difficile d'atteindre l’objectif planifié de baisse de prélèvements de 10 % d’ici 2025 et 25 % d’ici 2035...

.... surtout dans un secteur agricole et d'élevage où les prélèvements dans les cours d'eau sont déjà difficilement évitables et contrôlables.

SI cela relève également de la Compétence Gemapi .. nous attendons encore plus impatiemment le positionnement du Conseil Communautaire.

En attendant l'arrivée des conseillers communautaires à Gréalou le 27 septembre 2022

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Rappel de la Compétence GEMAPI

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée à partir du 1^er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes).

L'eau était autrefois gérée comme un bien commun, elle a fait l'objet d'une gestion hydraulique quantitative et tend maintenant à être gérée plus globalement (avec une approche cycle de l'eau^[1] et à échelle de bassins versants et grandes masses d'eau).

La GEMAPI est une nouvelle compétence qui découle des lois de décentralisation (loi MAPTAM de 2014 et loi NOTRe de 2015). Ces deux lois ont, après la transposition dans la loi Grenelle II de 2010 de la Directive inondation de 2007, précisé la gouvernance de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que les obligations des collectivités en matière de prévention des inondations^[2]

Elles sont accompagnées d'un nouveau cadre : la Stratégie nationale de gestion du risque inondation (SNGRI de 2014) qui est à décliner par bassins en plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sous la responsabilité du préfet coordonnateur.

Pour faciliter la cohérence de l'action publique, la nouvelle compétence GEMAPI regroupe en une seule deux missions antérieurement séparées :

gestion des milieux aquatiques ;
prévention des inondations.

Les missions relatives à cette compétence étaient autrefois généralement morcelées entre diverses collectivités territoriales et leurs groupements, et non-uniformément développées sur les territoires exposés au risque d’inondation et/ou de submersion marine. De plus ces missions n'étaient souvent que facultatives^[3]. Cette organisation engendrait cependant un manque de lisibilité à l’échelle d’un bassin versant et une incohérence des actions sur le territoire^[2].
Il y a désormais une autorité publique unique chargée de ces questions^[3], laquelle peut toutefois transférer cette compétence (pour « tout ou partie »^[4]) à des syndicats ou à d’autres groupements. Cette autorité définit des périmètres de protection, prend en charge les ouvrages correspondants et bénéficie de la possibilité de lever une taxe pour financer ces actions.
« À partir du moment où le bloc communal choisit de n’exercer qu’une seule des quatre missions constitutives de la compétence GEMAPI (ex : la défense contre les inondations et contre la mer), il devra en exercer la totalité »^[3].