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Tolerme Nature

Consultation Publique, c'est parti !

Consultation Publique, c'est parti !

En ce dimanche 9 janvier 2022, rien est encore publié officiellement concernant cette prochaine consultation publique (le 6 mars O/N ?) dans les communes du SYMLAT, ni côté Préfecture, ni côté Grand Figeac, ni davantage publié le "projet Sandaya finalisé" .... mais les élus locaux sont déjà "entrés en campagne" et planchent activement sur le dossier !

Certains auraient même commencé à faire du porte à porte, présentant, avec leurs vœux, leurs arguments en faveur du projet Sandaya pour inciter leurs électeurs à venir voter favorablement au dépôt de ce projet.

Nous ne sommes donc pas encore avisés des modalités d'information des électeurs, ni de la place laissée dans cette information aux "opposants", qu'ils le soient à toute artificialisation du site, à la privatisation d'espaces publics ou qui se posent, et posent simplement des questions, toujours sans réponse claire, sur plusieurs aspects du projet (occupation des espaces publics, impacts sur l'Environnement, usages et traitements de l'Eau  .. etc ). Sont-ce des questions que l'on ne veut pas "entendre" ?

Toute campagne loyale ne devrait-elle pas faire place à tous les questionnements, surtout sur un sujet concernant l'avenir et l'usage par tous d'un lieu public et d'un site naturel ?

10/01/2022 Une "CORRECTION"(ou information) nous parvient :

Il reviendrait au SYMLAT, au titre de sa compétence « Aménagement touristique du Lac du Tolerme», d'organiser sur son territoire la consultation des électeurs telle que définie par l’article L5211-49 du Code Général des Collectivités Territoriales et d'en  établir les modalités d'organisation par délibération du Conseil Syndical.

=> nous leur en demandons confirmation ainsi que la communication de ces modalités.
 

Principe de Consultation pour avis des électeurs.

Extrait pour note d'attention :

Le public doit être informé qu'il s'agit d'une demande d'avis et que la commune ne peut, pendant le délai d'un an à compter de la tenue d'un référendum ou d'une consultation des électeurs, organiser une autre consultation sur le même objet. Enfin, comme pour le référendum local, la régularité d'une consultation peut être contestée dans les formes et délais prescrits pour les réclamations contre l'élection des conseillers municipaux... (ou tout autre objet ?)

Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des électeurs qui se prononcent par oui ou par non, l'autorité compétente de la commune arrête sa décision sur l'affaire qui a fait l'objet de la consultation.

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